1) Objet
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2) Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Le Site peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour, sans préavis, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
3) Compte utilisateur (si applicable)
Si la création d’un compte est proposée, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.
4) Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, fiches produits, éléments graphiques, structure…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable de l’éditeur.
5) Comportements interdits
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- commettre des actes illégaux ou frauduleux,
- perturber le bon fonctionnement du Site,
- tenter d’accéder à des données non autorisées,
- publier/ transmettre des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
6) Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
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7) Liens externes
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8) Données personnelles & cookies
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9) Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la navigation.
10) Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives.